La province de Córdoba a mis en marche le Tribunal Administratif Environnemental (TAA), créé par la loi provinciale N° 11.027, qui a commencé à fonctionner en septembre 2025.
Cet organisme représente un changement structurel dans la gestion des infractions environnementales et fonctionne sous l’égide du Ministère de l’Environnement et de l’Économie Circulaire.
Objectifs principaux
- Accélérer les processus de sanction et réduire les délais administratifs.
- Garantir la rapide réparation des dommages environnementaux.
- Séparer les fonctions : le TAA juge et sanctionne, tandis que le Secrétariat de la Police Environnementale se charge de la surveillance et du contrôle.
- Améliorer l’efficacité administrative et obtenir des résultats environnementaux plus efficaces.
Innovations du nouveau régime
La loi établit un délai maximum de 180 jours pour résoudre chaque infraction et ajoute deux nouveautés clés :
- Amendes en Unités Fixes (UF), suivant le critère de la Loi Provinciale de la Circulation, ce qui simplifie le calcul et la compréhension des sanctions.
- Régime de sanction propre pour la Loi Provinciale de l’Environnement (N° 10.208), inexistant jusqu’à présent.
La ministre de l’Environnement, Victoria Flores, a souligné que le TAA permettra que les infractions soient résolues plus rapidement et que les dommages environnementaux soient réparés de manière efficace, renforçant une politique environnementale moderne et avec des règles claires.
Mécanismes alternatifs de réparation
Le Tribunal intègre des outils qui incitent les contrevenants à réparer les dommages environnementaux plutôt que de prolonger les processus :
- Liquidation Provisoire des Charges : permet de reconnaître l’infraction et de proposer des mesures de recomposition avec des réductions allant jusqu’à 50% de l’amende.
- Accord de Réparation Intégrale : le contrevenant présente un plan de réparation qui, s’il est respecté, évite les antécédents de récidive et permet une réduction similaire de la sanction.
Les propositions sont évaluées par des domaines techniques, qui analysent leur faisabilité et fixent les conditions et délais, ensuite homologués par le Tribunal.
Sanctions et aggravants
- Le régime prévoit des amendes plus élevées et des sanctions comminatoires quotidiennes (entre 1 et 5 UF par jour) pour ceux qui ne respectent pas les mesures de réparation ou les accords pris.
- Les démarches sont effectuées via des dossiers électroniques dans le système CiDi (Citoyen Numérique).
- Une fois un cas résolu, les parties peuvent introduire un recours en réexamen; une fois cette instance épuisée, la voie judiciaire est ouverte.
L’importance d’un Tribunal Environnemental
Le Tribunal Administratif Environnemental de Córdoba constitue une étape clé vers une gestion plus agile et efficace des infractions environnementales. En priorisant la réparation des écosystèmes et en offrant des mécanismes alternatifs de recomposition, la province renforce sa politique environnementale et jette les bases d’un modèle plus moderne et efficace.
Le Tribunal Administratif Environnemental est situé à l’avenue General Paz 120, 9e étage, téléphone 0351 4420925, ou par courriel à [email protected].
