Le 24 février 2025, la Cour Suprême de Justice de la Nation (CSJN) a établi un précédent clé en reconnaissant que tout habitant ou utilisateur d’un écosystème peut déposer un recours en protection de l’environnement pour exiger sa protection, même sans démontrer un préjudice individuel direct.
La décision a bénéficié à une personne zapotèque qui a dénoncé les omissions des autorités dans la protection du Parc National Benito Juárez, à Oaxaca, face à des occupations et constructions irrégulières.
Portée de la résolution
Le jugement élargit la protection des aires naturelles protégées :
- Intérêt légitime : il n’est plus nécessaire de prouver un préjudice personnel direct pour accéder à la justice environnementale.
- Principe de précaution : l’absence de certitude scientifique ne justifie pas de refuser la protection d’un écosystème.
- Charge dynamique de la preuve : oblige les autorités à justifier leurs actions et les juges à recueillir des preuves supplémentaires lorsqu’il existe des indices de dommages environnementaux.
La CSJN a ordonné de renvoyer le dossier au tribunal d’origine pour reprendre la procédure et évaluer plus en profondeur les plaintes liées au Parc National Benito Juárez.
Contexte de l’affaire
Le recours en révision (dossier 450/2025) devra être résolu à nouveau conformément aux lignes directrices qui renforcent l’obligation institutionnelle de surveillance dans les zones protégées.
Le jugement renforce le rôle actif des autorités dans la protection de l’environnement et ouvre la voie à ce que les communautés et les citoyens défendent judiciairement leurs écosystèmes.
Le Parc National Benito Juárez
Créé en 1937, ce parc de 2 591 hectares abrite des écosystèmes de forêt tropicale caducifoliée, de chêne et de pin. Ses bénéfices environnementaux incluent :
- Purification de l’air.
- Régulation hydrologique et climatique.
- Atténuation des événements extrêmes.
- Disponibilité d’eau pour une grande partie de la ville d’Oaxaca et des municipalités voisines.
La richesse biologique est notable :
- 230 espèces d’oiseaux résidents et migrateurs.
- 39 reptiles, 18 amphibiens, 8 poissons et 67 mammifères, tous dépendants de cet environnement.
Un jugement à dimension sociale
La résolution reflète également l’importance de la justice environnementale comme outil de défense communautaire. En reconnaissant que tout habitant peut exiger la protection d’un écosystème, la CSJN renforce la participation citoyenne et la conservation des aires naturelles stratégiques.
Le jugement de la Cour Suprême marque un jalon dans la jurisprudence environnementale mexicaine, en élargissant l’accès à la justice et en renforçant le droit constitutionnel à un environnement sain.
La décision ne protège pas seulement le Parc National Benito Juárez, mais établit également les bases pour que les communautés à travers le pays défendent leurs ressources naturelles face aux menaces d’urbanisation, d’exploitation ou d’abandon institutionnel.
