justice
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Cour suprême du Mexique reconnaît le droit à un amparo environnemental à une personne vivant près d’une réserve écologique
Le 24 février 2025, la Cour Suprême de Justice de la Nation (CSJN) a établi un précédent clé en reconnaissant que tout habitant ou...
San Luis renforce la protection animale dans la justice : les nouvelles sanctions prévues pour abandon, surpeuplement et plus
La province de San Luis a fait un pas significatif en matière légale : son nouveau Code Contraventionnel est entré en vigueur et intègre...
Condamnation exemplaire pour la chasse d’un jaguar à Formosa : la justice impose également une amende de plusieurs millions aux condamnés à la prison
La chasse d'un jaguar à Formosa a conduit à une condamnation exemplaire de réparation environnementale par la Justice.
En effet, les trois chasseurs, qui purgent...
Contrôle environnemental : la Justice du Chaco confirme la constitutionnalité de l’Aménagement Territorial des Forêts Natives
Le Tribunal Supérieur de Justice du Chaco (STJ) a décidé de ratifier la constitutionnalité de la réglementation qui régit l'Aménagement Territorial des Forêts Natives...
Marée noire à Magdalena : la justice a rejeté l’accord entre Shell et la municipalité signé en 2009
Le 15 janvier 1999, le navire Sea Paraná (pavillon allemand) a percuté le pétrolier Estrella Pampeana de Shell (pavillon libérien) dans le Río de...
