Les États-Unis redéfinissent les avertissements sur le glyphosate après une décision cruciale de la Cour suprême, qui détermine la portée des compétences des États par rapport aux réglementations fédérales sur l’étiquetage des pesticides. Ce jugement fournit un solide soutien juridique à Monsanto et sa société mère, Bayer.
Glyphosate et la législation fédérale face aux États
La Cour suprême a décidé que les États ne peuvent pas exiger d’avertissements sur les risques potentiels de cancer lorsque l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) soutient que le glyphosate n’est probablement pas cancérigène pour les personnes.
Ce jugement souligne que la réglementation fédérale prime sur les normes des États concernant les pesticides, constituant une victoire significative pour Monsanto. Selon la cour, des avertissements supplémentaires ne peuvent être imposés s’ils ne sont pas soutenus par l’EPA.
Le jugement fédéral sur l’étiquetage des pesticides invalide une condamnation d’un tribunal du Missouri, qui avait ordonné à Monsanto d’indemniser de plus de un million de dollars un utilisateur de Roundup atteint de lymphome de Hodgkin.
Les juges soutiennent que la Loi fédérale sur les insecticides, fongicides et rodenticides (FIFRA) interdit aux États d’établir des exigences supplémentaires pour l’étiquetage des produits réglementés au niveau fédéral.
Cette décision représente une victoire essentielle pour Monsanto, acquise par Bayer en 2018, après des années de litiges sur le glyphosate.
L’entreprise a fait valoir qu’elle respectait toutes les réglementations légales puisque l’étiquetage de Roundup suivait les directives de l’EPA, chargée d’assurer la sécurité des pesticides.
Avec ce jugement, la Cour suprême renforce la base légale du fabricant contre les poursuites basées uniquement sur l’absence d’avertissements autres que ceux approuvés par les autorités fédérales.
La décision de la cour repose sur la position constante de l’E.P.A., qui après plusieurs examens scientifiques, continue d’affirmer que le glyphosate n’est probablement pas cancérigène pour les humains s’il est utilisé conformément aux conditions autorisées.
Bien que le jugement limite l’imposition de nouveaux avertissements sanitaires, les États peuvent encore réglementer l’utilisation et la vente de pesticides sur leurs territoires, tant qu’ils ne modifient pas les exigences fédérales d’étiquetage.
Le jugement définit clairement les compétences entre l’administration fédérale et les États, renforçant un modèle réglementaire uniforme pour les pesticides aux États-Unis.
La décision aura un impact sur de nombreux cas juridiques liés au glyphosate. Les poursuites basées uniquement sur l’absence d’avertissements supplémentaires seront plus difficiles à soutenir au niveau fédéral.
Néanmoins, ce jugement ne clôt pas le débat scientifique ni juridique sur cet herbicide, qui continue d’être examiné au niveau international.
Le glyphosate reste l’un des pesticides les plus utilisés et controversés au monde, assurant que la discussion sur sa sécurité et sa réglementation continuera d’être un sujet clé à l’ordre du jour environnemental mondial.
En consolidant la réglementation fédérale comme norme de l’étiquetage des pesticides aux États-Unis, l’E.P.A. renforce sa position en tant qu’autorité scientifique et réglementaire, bien que les États voient leur pouvoir limité pour imposer des avertissements supplémentaires.
Bien que Bayer et Monsanto soient renforcés, le débat sur les effets potentiels du glyphosate sur la santé et l’environnement se poursuit activement dans différents pays, où les recherches et les décisions réglementaires continuent.
La Cour suprême a statué que les États ne peuvent pas exiger des étiquettes divergentes de celles autorisées par l’EPA.
L’E.P.A. conclut que le glyphosate n’est probablement pas cancérigène pour les personnes lorsqu’il est utilisé dans les conditions autorisées.
Ce jugement réduit la probabilité d’actions en justice basées exclusivement sur l’étiquetage du produit.
Bien qu’ils ne puissent pas imposer de nouveaux avertissements sur les étiquettes, les États conservent le pouvoir de restreindre ou d’interdire l’utilisation de certains pesticides par d’autres normes.
