La Direction de la Minería de Mendoza vient de changer les règles du jeu pour des dizaines d’industries dans la province afin de renforcer la protection de l’environnement.
Désormais, les cimenteries, centrales à béton et briqueteries devront se soumettre aux mêmes contrôles environnementaux que les usines de traitement de minéraux.
La Résolution N° 450, émise le 10 novembre 2025, établit que ces industries devront présenter le Rapport d’Impact Environnemental (RIE) correspondant à l’autorité minière provinciale.
Un changement avec un fondement légal solide pour protéger la minière à Mendoza
La mesure repose sur une analyse exhaustive de la réglementation nationale et provinciale.
L’avis juridique a examiné cinq corps législatifs qui justifient cette décision.
Tout d’abord, le Code Minier de la Nation (article 249) inclut des processus tels que broyage, concassage et calcination comme faisant partie de l’activité minière.
Ces mêmes processus sont réalisés par les industries désormais réglementées.
Pour sa part, la Loi Nationale N° 24.585 établit des responsabilités pour les dommages environnementaux dans les activités de traitement des minéraux.
Son article 4° mentionne spécifiquement des processus comme la pelletisation, la frittage, le briquetage et la calcination.
Le Code de Procédure Minier de Mendoza (Loi N° 9.529), d’autre part, définit dans son article 171 ce qu’est une usine de traitement ou de transformation.
Cela inclut des établissements qui traitent des intrants miniers par broyage, concassage, lavage et calcination.
Enfin, la Loi Provinciale N° 5.961 de Préservation de l’Environnement exige la Déclaration d’Impact Environnemental pour toute activité modifiant l’environnement provincial.
Pourquoi ces industries sont-elles considérées comme des usines de traitement ?
Le rapport technique N° 01/25 de l’Area Géologique a été clair dans sa définition.
« On définit comme usine de traitement tout établissement qui traite des intrants miniers pour obtenir des produits à valeur ajoutée, tout en conservant leur identité minérale », établit le document.
Par conséquent, les cimenteries, centrales à béton et briqueteries ont été incluses dans le régime.
En effet, les cimenteries réalisent la calcination de calcaire et d’argiles, tandis que les centrales à béton mélangent des granulats et les briqueteries traitent des argiles par calcination.
Toutes ces activités coïncident avec les opérations unitaires définies dans la législation minière.
« Bien que le produit final (ciment, béton, brique) soit manufacturé, le processus technique préalable implique une transformation directe des intrants miniers« , indique la résolution.
Minier : obligations concrètes pour ces industries à Mendoza
Désormais, les industries concernées devront se conformer à des exigences spécifiques établies dans le Décret Provincial N° 820/2006.
Ce décret différencie les exigences du RIE selon le volume de traitement.
Tout d’abord, les usines qui traitent plus de 80 000 tonnes par an auront des exigences plus strictes.
En revanche, celles qui traitent un volume inférieur auront des exigences proportionnellement moindres.
Le Directeur de la Minería, Jerónimo Shantal, a instruit les services techniques et administratifs d’adopter cette typification comme critère obligatoire.
La mesure vise à « garantir le respect de la réglementation, la transparence des procédures et la protection de l’environnement », selon l’article 3° de la résolution.
Impact sur l’industrie de la construction
Cette résolution aura un impact direct sur la minière à Mendoza et sur l’industrie de la construction provinciale.
Désormais, les entreprises devront présenter leurs rapports à la Direction de la Minería.
Pour cela, la surveillance et le contrôle de ces opérations seront intensifiés.
De plus, les services techniques évalueront chaque projet selon les paramètres environnementaux miniers.
La mesure a été publiée dans le Bulletin Officiel N° 32479 le 18 novembre 2025. Dès ce moment, les entreprises doivent s’adapter à la nouvelle réglementation.
La minière à Mendoza intègre ainsi un plus grand contrôle sur des industries qui, bien que manufacturières dans leur produit final, réalisent des processus de transformation minérale dans leurs étapes productives.
