La Cour Suprême de Justice de la Nation a déclaré sa compétence originelle dans les recours déposés par Buenos Aires, La Rioja, Santiago del Estero et La Pampa contre le décret 888/24 du gouvernement national, qui a ordonné la dissolution du Fonds Fiduciaire de Protection Environnementale des Forêts Natives (Fobosque).
Le Tribunal a transmis la requête à l’État National – par l’intermédiaire du Ministère de l’Économie – pour qu’il réponde dans un délai de 60 jours. Les provinces soutiennent que la mesure implique le transfert illégitime de fonds avec affectation spécifique au Trésor National. Cela affecte directement le Fonds National pour l’Enrichissement et la Conservation des Forêts Natives (FNECBN) prévu par la Loi 26.331.
Arguments des provinces
Les provinces plaignantes réclament l’inconstitutionnalité des articles 3 et 4 du décret et la restitution complète du FNECBN.
- Buenos Aires a dénoncé que la mesure contredit la Constitution et les traités internationaux, affectant son Plan Stratégique provincial.
- De plus, elle a signalé que l’État national n’a pas transféré les montants correspondants à 2023 et 2024, demandant une mesure conservatoire pour le transfert immédiat de ces ressources avec intérêts.
- La Rioja, La Pampa et Santiago del Estero ont présenté des demandes similaires.
La Cour Suprême, en accord avec le Procureur Général, a estimé que les faits justifient son intervention directe et qu’il convient d’évaluer les mesures conservatoires une fois que l’État aura répondu.
Antécédents du Fobosque
Le fonds fiduciaire a été créé en 2018 comme instrument pour mettre en œuvre des mesures de protection des forêts natives dans le cadre des engagements internationaux de l’Argentine, y compris l’Accord de Paris.
Son objectif était d’améliorer l’efficacité et la transparence dans l’administration des ressources, renforçant la capacité des provinces à exécuter des projets de conservation et de gestion durable.
Greenpeace et la déforestation
La demande provinciale s’ajoute à une plainte déposée par Greenpeace devant la Cour. L’organisation a alerté qu’en 2025, la perte de forêts dans le nord du pays a augmenté de 40% par rapport à l’année précédente, atteignant 210.702 hectares déboisés ou incendiés :
- Santiago del Estero : 104.474 ha.
- Chaco : 38.392 ha.
- Salta : 34.067 ha.
- Formosa : 33.769 ha.
Greenpeace a averti que l’Argentine est loin de respecter l’engagement de Déforestation Zéro pour 2030, pris lors de la COP26 de Glasgow. De plus, elle a dénoncé que le gouvernement national et certaines provinces cherchent à modifier la Loi sur les Forêts pour faciliter de nouveaux déboisements, ce qu’elle considère comme grave et inconstitutionnel.
L’intervention de la Cour Suprême place au centre du débat la protection des forêts natives et le respect des engagements environnementaux internationaux. Tandis que les provinces réclament la restitution de fonds spécifiques pour la conservation, des organisations comme Greenpeace alertent sur l’augmentation de la déforestation et les risques de flexibiliser la réglementation en vigueur. La décision qui découlera de cette affaire sera cruciale pour définir l’avenir de la politique forestière en Argentine.
