Le Tribunal de Première Instance en matière pénale, contraventionnelle et de manquements n° 12 de la ville de Buenos Aires a homologué la suspension du procès à l’essai dans une affaire de détention d’animaux dans des lieux inappropriés et a déclaré sujets de droit deux poissons ornementaux de l’espèce Carassius Auratus.
La plainte a été déposée par l’Association Civile Sanctuaire Jaulas Vacías, qui a souligné que c’est la première fois que cette condition juridique est reconnue pour des poissons en Argentine.
Le cas
- Le prévenu devra respecter des règles de conduite pendant huit mois.
- Parmi elles : participer au dispositif “Rencontres Restauratives en Matière Environnementale et Droit Animal”, ne pas avoir d’animaux dans son établissement gastronomique et renoncer à tout droit sur les poissons saisis.
- Les animaux ont été remis définitivement au plaignant qui les avait en garde provisoire.
Fondements juridiques
Le jugement a soutenu que les animaux non humains doivent être reconnus comme êtres sensibles et sujets de droit. Pour cela, il a cité des précédents de la Chambre de Cassation et d’Appel, qui établissent que :
- Les animaux ne sont pas des biens matériels inertes.
- Ils sont titulaires de droits liés au respect de la vie et de la dignité.
- Le Droit Animal exige une attitude proactive des États en matière de politique environnementale et de protection de la biodiversité.
Impact éthique et social
La reconnaissance des poissons comme sujets de droit déplace la perspective patrimoniale et ouvre un nouveau paradigme :
- Empathie : encourage le respect de toute forme de vie.
- Bien-être : oblige à améliorer les conditions de soin et à éviter la souffrance.
- Responsabilité : renforce l’obligation humaine de ne pas causer de dommages inutiles.
Impact légal et jurisprudentiel
- Fin de la chosification : les animaux cessent d’être considérés comme de simples biens.
- Défense réelle : permet de sanctionner plus sévèrement la cruauté et la maltraitance.
- Nouveaux droits : reconnaît les animaux comme des sujets juridiques.
Cadre légal actuel
- Code Civil et Commercial : classe encore les animaux comme des biens.
- Loi n° 14.346 : sanctionne la maltraitance et les actes de cruauté.
- Loi n° 22.421 : protège la faune sauvage contre la chasse et le trafic illégal.
Avancées jurisprudentielles
- Jugement sur les poissons et canaris : a reconnu les poissons et les oiseaux comme des êtres sensibles.
- Jugement sur les équidés (Mendoza) : a considéré les juments comme des sujets de droit dans un cas de maltraitance.
- Pension alimentaire (Salta) : a fixé un régime de soins partagés pour un animal de compagnie après une séparation.
Projet “Loi Sensibles”
Cherche à modifier le Code Civil et Commercial pour :
- Cesser de chosifier les animaux.
- Les reconnaître comme des sujets de droit non humains.
- Réguler les adoptions, freiner les abus dans les spectacles et prendre en compte le bien-être animal dans les conflits familiaux.
Le jugement sur les petits poissons dorés Carassius Auratus marque une étape importante dans l’évolution du droit animal en Argentine.
Reconnaître les espèces ornementales comme sujets de droit élargit la portée de la jurisprudence et renforce l’idée que tous les animaux, quelle que soit leur taille ou leur fonction sociale, méritent respect et protection en tant qu’êtres sensibles.
