justice environnementale
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Défaillance clé à Santa Cruz : la Chambre fédérale annule la mesure conservatoire et rétablit la validité de la réforme de la Loi sur...
La Chambre Fédérale de Comodoro Rivadavia a révoqué la mesure conservatoire qui avait suspendu l'application de la réforme de la Loi sur les Glaciers...
Échec à fort impact : la Cour suprême rejette une plainte environnementale historique contre les compagnies pétrolières de Vaca Muerta
La Cour suprême de justice a rejeté une action en justice environnementale intentée en 2004 contre des entreprises pétrolières opérant dans le Bassin de...
La Cour de cassation annule le jugement autorisant le défrichement dans le Chaco et exige une protection effective des forêts
La Chambre Fédérale de Cassation Pénale a annulé une résolution qui autorisait la reprise des défrichements dans les forêts natives de la province du...
La justice rejette la mesure conservatoire de La Pampa mais autorise le recours contre la réforme de la loi sur les glaciers
Le Tribunal fédéral de Santa Rosa, dirigé par le juge Juan José Baric, a rejeté la mesure conservatoire présentée par la province de La...
Provinces contre l’État national : la Cour suprême intervient dans le conflit sur la protection des forêts
La Cour Suprême de Justice de la Nation a déclaré sa compétence originelle dans les recours déposés par Buenos Aires, La Rioja, Santiago del...
