La Cour suprême de justice a rejeté une action en justice environnementale intentée en 2004 contre des entreprises pétrolières opérant dans le Bassin de Neuquén et à Vaca Muerta, clôturant l’un des litiges les plus longs liés à l’industrie des hydrocarbures en Argentine.
Le jugement, signé par Horacio Rosatti et trois juges suppléants, favorise des entreprises comme YPF, Chevron, Pan American Energy, Pluspetrol, Petrobras, Total Austral et Wintershall, entre autres.
La demande originale
L’Association des propriétaires de surface de Patagonie (ASSUPA) réclamait la réparation intégrale des dommages environnementaux prétendument causés par l’activité pétrolière :
- Processus de désertification.
- Ouverture de chemins et altération des sols.
- Dommages aux cours d’eau.
- Impacts sur l’air et l’eau dans les zones productives de Neuquén.
L’ASSUPA demandait que les entreprises soient obligées de réparer les dommages, mais après plus de deux décennies de procédure judiciaire, la Cour a conclu qu’aucune preuve concrète n’avait été fournie ni aucun lieu affecté identifié avec précision.
Arguments du jugement
Le tribunal a critiqué la “vague et imprécise” nature des accusations et a souligné que la demande ne spécifiait pas les sols, les cours d’eau ni les circonstances de temps, de mode et de lieu. De plus, il a estimé qu’il n’avait pas été prouvé l’existence d’un dommage environnemental interjuridictionnel, condition clé pour permettre la compétence originelle de la Cour.
Les juges ont averti que la partie demanderesse cherchait une enquête basée sur des conjectures, sans preuves techniques suffisantes.
Réactions dans le secteur énergétique
Au sein de l’industrie, le jugement a été interprété comme un signe de sûreté juridique pour les investissements à Vaca Muerta. Des sources d’entreprises ont souligné que maintenir ouverte une affaire d’une telle ampleur sans précisions techniques impliquait de soumettre les entreprises à un processus indéfini.
La résolution élimine un front judiciaire sensible à un moment où Vaca Muerta traverse une phase d’expansion productive et concentre une grande partie des investissements énergétiques du pays.
Contexte actuel de Vaca Muerta
La formation de Neuquén enregistre des niveaux records de production de pétrole et de gaz, se consolidant comme moteur d’exportation et de génération de devises pour l’Argentine. Cependant, la croissance rapide maintient ouvert le débat sur :
- Contrôles environnementaux.
- Infrastructure et durabilité à long terme.
- Relation avec les communautés locales et demandes territoriales.
Le jugement de la Cour clôt une affaire emblématique qui, pendant plus de 20 ans, a plané sur les principaux opérateurs du Bassin de Neuquén. Bien qu’il élimine l’incertitude pour les investissements, il ravive également le débat sur la manière de garantir que le développement énergétique de Vaca Muerta se fasse avec des contrôles environnementaux efficaces et avec un modèle de durabilité qui prenne en compte les communautés et le territoire.
