Entre Ríos : la justice ordonne d’arrêter le déboisement dans une zone protégée et oblige à restaurer la forêt

Un recours environnemental présenté par une ONG locale a réussi à arrêter le défrichement dans une zone naturelle protégée de Colón, dans la province d’Entre Ríos.

La juge María José Diz a ordonné de cesser immédiatement les mouvements de sol dans le quartier Perucho Verna et a ordonné la reconstitution de la forêt native affectée.

La Asociación Civil Arroyo Perucho Salvaje est celle qui a intenté l’action en justice le 19 septembre 2025.

La plainte a été dirigée contre Francisco Rossier et sa fille, Milagros Belén Rossier, propriétaires du terrain où s’est produite l’intervention illégale.

Le jugement a déclaré responsables du dommage environnemental les propriétaires et le Secrétariat de l’Environnement provincial en tant qu’organisme de contrôle.

Le jugement, publié ce 26 décembre, établit également des mesures concrètes pour la restauration de l’écosystème.

Comment s’est déroulé le défrichement dans la zone protégée

Le terrain affecté se trouve dans l’Zone Naturelle Protégée Arroyo Perucho Verna, créée par la loi provinciale 11.011.

La zone possède une catégorie II de conservation des forêts natives, ce qui la qualifie de zone protégée et interdit expressément le défrichement.

L’experte ingénieure María Silvina Patterer a déterminé que la surface intervenue atteignait 1,23 hectares. Dans son rapport technique, elle a constaté des « mouvements de sol, une élimination récente, des traces de machinerie lourde et une perte de couverture végétale ».

Le relevé a identifié des espèces natives détruites : chañar, coronillo, quebracho blanc, tala et espinillo.

Une partie de la zone protégée de la zone humide du ruisseau a également été affectée, car elle a été remplie avec la terre extraite du défrichement.

Un amparo ambiental presentado por una ONG local logró detener el desmonte en un área natural protegida de Colón, en la provincia de Entre Ríos.

Le plan de récupération obligatoire de la zone

En plus d’arrêter le défrichement dans la zone protégée, le jugement a exhorté les responsables à mettre en œuvre un plan de reconstitution dans un délai de 15 jours.

Les mesures incluent le réaménagement du sol, le retrait du remblai de la zone humide et la plantation d’espèces natives.

Le jugement établit des exigences spécifiques pour la récupération végétale :

  • Plantation minimale de 100 spécimens d’espèces forestières natives
  • Distribution par parcelles et mosaïques naturelles
  • Exclusion de nouvelles interventions mécaniques dans la zone humide
  • Délai estimé de 12 à 24 mois pour la stabilisation initiale

Du côté public, le Secrétariat de l’Environnement provincial devra réaliser le contrôle trimestriel du processus de reconstitution.

Le garde-faune Jaime Borda, qui a dénoncé la situation en 2023, pourrait superviser l’exécution du plan de reconstitution de la zone protégée après le défrichement.

La municipalité, sans responsabilité dans le défrichement de la zone protégée

D’autre part, la juge Diz a rejeté l’action contre la Municipalité de San José. Le jugement a reconnu que la municipalité a agi dans le cadre de ses compétences en refusant l’utilisation du sol et en dressant des procès-verbaux de constatation.

« La Municipalité de San José n’a aucune responsabilité », a indiqué le jugement. L’organisme local a ordonné l’arrêt des mouvements de terre et a notifié les infractions correspondantes.

La résolution a imposé les frais aux défendeurs vaincus. Les honoraires professionnels ont été fixés selon les paramètres de la loi provinciale sur les honoraires.

L’affaire établit un précédent dans la protection des zones naturelles provinciales. Le jugement a appliqué les principes de prévention, précaution et responsabilité objective établis dans la législation environnementale nationale.

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