La province de La Pampa a judiciarisé la réglementation récemment approuvée par le Congrès National, en arguant que celle-ci compromet sérieusement l’accès à l’eau. Dans le même sens, divers groupes écologistes promeuvent des actions collectives dans le même sens.
Le Gouvernement de La Pampa a intenté une action de protection collective environnementale contre la loi qui modifie le régime de protection des glaciers.
Cette présentation devant le Tribunal Fédéral de Santa Rosa inclut une mesure conservatoire visant à suspendre l’application de la norme jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa constitutionnalité.
Cette stratégie judiciaire a été coordonnée avec l’Université Nationale de La Pampa, la Fondation Chadileuvú et l’Assemblée pour les Rivières Pampeanas. L’objectif principal est que l’État National reçoive une déclaration d’inconstitutionnalité et de nullité de la loi adoptée.
Le gouverneur Sergio Ziliotto a dirigé l’annonce officielle depuis la Maison du Gouvernement, réaffirmant sa décision de porter le conflit devant les tribunaux.
La position pampeana soutient que la réforme porte atteinte aux droits fondamentaux liés à l’environnement, à la santé et à la ressource hydrique, en contrevenant aux traités internationaux et à la Constitution Nationale.
Arguments sur l’impact hydrique
Ziliotto a dénoncé que la loi viole le principe de non-régression environnementale stipulé dans l’Accord d’Escazú. Selon le dirigeant, bien que la province ne possède pas de glaciers sur son territoire, elle dépend de manière critique du fleuve Colorado, dont l’origine est glaciaire. “À partir de cette loi, il y aura moins d’eau”, a-t-il averti, en soulignant que ce fleuve approvisionne actuellement 45% de la population provinciale.
Fondements juridiques et mesure conservatoire
La procureure de l’État, Romina Schmidt, a remis en question la validité des audiences publiques tenues lors du débat législatif, en assurant qu’elles n’ont pas respecté les normes de participation réelle.
La demande sollicite l’inconventionnalité de la norme et son inapplicabilité immédiate, en soulignant que le préjudice pour la province est un dommage réel et non une simple abstraction.
Le document judiciaire exige que le régime de protection antérieur soit rétabli pendant que l’affaire est en cours, obligeant l’État National à s’abstenir d’exécuter les modifications approuvées.
Actions de la société civile
Parallèlement, des entités comme la Fondation Environnement et Ressources Naturelles (FARN), l’Association Argentine des Avocats Environnementalistes et Greenpeace ont appelé les citoyens à se joindre à une action collective nationale.
Ces organisations estiment que, face à l’adoption législative, le conflit pour la préservation des ressources hydriques doit maintenant être porté devant le domaine judiciaire pour arrêter le recul en matière de protection environnementale.
