Après deux décennies de débat, ce samedi 17 janvier, le Traité de Haute Mer est enfin entré en vigueur, visant à protéger les eaux internationales et la biodiversité océanique.
Son objectif est de gérer de manière durable le plus grand habitat de la planète : les eaux situées à plus de 200 milles marins de la côte.
Cet accord contraignant de l’ONU couvrira ainsi les deux tiers des océans de la planète, auparavant considérés comme « territoire sans loi » car n’appartenant à aucune nation.
La signature du traité a été possible après avoir atteint le seuil nécessaire de 81 pays l’ayant ratifié.
Cela inclut des puissances économiques importantes pour le commerce maritime comme la Chine, l’Allemagne, le Japon, la France ou le Brésil.
Formellement dénommé Accord sur la Conservation et l’Utilisation Durable de la Diversité Biologique Marine des Zones Situées au-delà de la Juridiction Nationale, le Traité de Haute Mer a été convenu en mars 2023.
Cependant, ce n’est que près de trois ans plus tard que la ratification de 81 nations a été obtenue, permettant la mise en œuvre de l’accord visant à révolutionner la protection des eaux internationales.
Un cadre pour protéger 30% des océans
Le Traité de Haute Mer permettra d’appliquer le Cadre Mondial pour la Biodiversité de Kunming-Montréal. Celui-ci engage les pays à protéger au moins 30% des océans d’ici 2030.
De plus, il établit également des outils pour créer des aires marines protégées (AMP) dans les eaux internationales.
Selon le secrétaire général des Nations Unies (ONU), António Guterres, il s’agit d' »une réalisation historique pour l’océan et le multilatéralisme ».
L’accord renforce le cadre juridique international actuel : il repose sur la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, considérée comme la « constitution des océans », entrée en vigueur en 1994.
En réalité, le texte vise à combler les lacunes de la Convention et inclut des détails sur la façon de gérer la biodiversité.
Ainsi, le Traité de Haute Mer établit un cadre commun pour l’accès et l’utilisation des ressources génétiques marines.
Tout d’abord, il intègre le principe de partage « juste et équitable » des bénéfices dérivés de l’utilisation des océans.
Ensuite, il définit des procédures multilatérales, des critères scientifiques et des mécanismes de suivi pour l’établissement et la gestion des aires protégées océaniques.
Il régule également les évaluations d’impact environnemental des activités prévues en haute mer.
Les absences significatives du Traité de Haute Mer
Parmi les pays qui n’ont pas encore ratifié le traité se trouvent les États-Unis, l’Inde, le Royaume-Uni et la Russie.
Les États-Unis, la plus grande économie mondiale, ont adopté le traité en 2023, mais le Sénat n’a jamais agi à ce sujet.
Pour sa part, la Russie reste l’un des rares pays à ne pas avoir adopté ni ratifié le Traité de Haute Mer.
À ce jour, Moscou allègue son désir de préserver les cadres de gouvernance existants et de garantir la liberté de navigation dans les eaux internationales.
Les prochaines étapes et défis après le Traité de Haute Mer
Après sa mise en œuvre, la première réunion pour superviser les progrès du Traité de Haute Mer doit avoir lieu un an après son entrée en vigueur.
Pour cela, une Conférence des Parties (COP) sera établie au siège de l’ONU à New York. On s’attend à ce que cela se produise dans la seconde moitié de 2026 ou au début de 2027.
Cela permettra d’évaluer et de limiter l’impact des nouvelles activités humaines, comme l’exploitation minière sous-marine, et de faire face à la surpêche et à la pollution.
Pour Greenpeace, cela signifie que « la relation de l’humanité avec ce qui couvre les deux tiers de notre planète changera profondément ».
Selon José Luis García Varas, responsable du Programme Marin de WWF, le traité représente « une opportunité sans précédent pour renforcer la conservation et la gestion durable des océans« .
Rebecca Hubbard, directrice de High Seas Alliance, a souligné que le Traité de Haute Mer est « un jalon important non seulement pour la gouvernance des océans, mais aussi pour le multilatéralisme« .
En effet, selon la spécialiste, il offre « un petit rayon d’espoir » en ces temps de turbulences politiques mondiales.
