L’Europe a établi ce mercredi un objectif historique pour lutter contre le changement climatique : réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 90% d’ici 2040 par rapport à 1990.
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont conclu hier l’accord politique qui modifie la loi européenne sur le climat.
Cependant, le Comité scientifique consultatif avertit que les flexibilités incluses pourraient compromettre l’objectif final.
L’accord provisoire, qui devra être formalisé par les deux institutions, représente une étape intermédiaire contraignante vers la neutralité climatique prévue pour 2050.
Cependant, les scientifiques signalent que permettre des compensations par le biais de crédits carbone au lieu de réductions réelles pourrait affaiblir les efforts climatiques.
Les doutes sur le nouvel objectif de réduction des émissions de l’Europe
L’accord conclu par l’Union européenne introduit des mécanismes de flexibilité qui préoccupent les experts.
En effet, à partir de 2036, les pays membres de l’UE pourront compenser les émissions en achetant des crédits carbone internationaux de haute qualité.
Ceux-ci devront être équivalents à 5% des émissions nettes de l’UE en 1990.
« Bien que leur objectif soit de fournir une marge de manœuvre pour la mise en œuvre, cette flexibilité réduirait effectivement la réduction des émissions nationales à 85% », a averti le Conseil consultatif dans un communiqué.
Ottmar Edenhofer, président de l’organisme scientifique, a reconnu que l’accord constitue « une étape importante pour que l’UE reste sur une trajectoire viable vers la neutralité climatique pour 2050« .
Néanmoins, il a alerté que certaines flexibilités introduites « risquent de fragiliser la réduction des émissions nationales pour 2040 et, par conséquent, de mettre en péril l’objectif de neutralité climatique à long terme de l’UE ».
Le compromis confirme également le report d’un an du régime de commerce des droits d’émission pour les bâtiments et le transport routier (ETS2).
Les éléments clés du nouveau cadre climatique de l’UE
L’accord établit plusieurs composantes fondamentales qui guideront les futures propositions législatives de la Commission européenne :
- Compétitivité et simplification dans la mise en œuvre
- Équité sociale et prise en compte des circonstances nationales
- Sécurité énergétique et soutien à l’innovation
- Gestion et amélioration des puits naturels à long terme
- Plus de flexibilité entre les secteurs économiques
Le texte prévoit une phase pilote entre 2031 et 2035 pour développer un marché international de crédits de haute intégrité.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a salué l’accord : « Un mois après la COP30, nous transformons nos paroles en actes, avec un objectif juridiquement contraignant de réduction des émissions de 90% d’ici 2040« .
Von der Leyen a souligné qu’il existe « une direction claire vers la neutralité climatique et un plan pragmatique et flexible pour que la transition propre soit plus compétitive ».
Le débat sur les crédits internationaux dans le nouvel accord pour réduire les émissions de l’Europe
Pour Edenhofer, une action nationale soutenue et crédible est essentielle pour stimuler l’investissement, l’innovation et la transformation structurelle dans toute l’économie européenne.
Le scientifique a souligné que les crédits internationaux de carbone doivent respecter « les normes les plus élevées d’intégrité environnementale pour ne pas compromettre la transition nationale de l’UE ».
Le Comité scientifique consultatif, composé de 15 experts indépendants, avait initialement recommandé une fourchette de réduction de 90-95% pour 2040.
Durant trois ans, l’organisme a élaboré un cadre cohérent basé sur des preuves scientifiques qui inclut désormais des éléments supplémentaires de flexibilité.
Les colégislateurs ont convenu de garanties pour assurer l’intégrité des crédits, permettant à la Commission de compléter les critères de l’Accord de Paris.
Le mécanisme de révision inclura des évaluations périodiques des progrès en matière de compétitivité, de prix de l’énergie et de niveau d’éliminations nettes.
Le Comité continuera de travailler avec les institutions et les États membres pour superviser la mise en œuvre de l’objectif de 2040 et garantir que l’Europe maintienne une trajectoire crédible vers 2050.
